Sécurité des Navires de plaisance - bateau-expertise.fr

2012-1-25 · autres que la division 224. Ainsi, afin de répondre aux exigences juridiques, le projet de modifications se caractérise par : - un regroupement de la majorité des dispositions modifiées dans la division 224 du règlement relatif à la sécurité des navires ; - une modification de la définition des navires voiliers et non-voiliers de la

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